Conditions Générales de Vente – Morgane B Photographies

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes de prestations et produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Morgane Beugin, photographe indépendante sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège est à Mannevillette (76290), SIREN n°978 593 473 – Code APE/NAF 74.20Z.

ARTICLE 1 – OBJET

1.a La réservation d’une séance photo équivaut à passer une commande. Le Client adhère intégralement aux présentes CGV, sauf conditions particulières écrites et signées par la Photographe.

1.b Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par la Photographe.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET SÉANCES PHOTOS

2.a La Photographe propose principalement des photographies animalières (chiens, chats, chevaux).

2.b La Photographe bénéficie de l’exonération de TVA conformément à l’article 293B du CGI.

2.c En passant commande, le Client accepte le style d’image et de retouche de la Photographe. En cas de demande de modification importante du style ou du rendu des images, un accord écrit du Client est nécessaire et un supplément pourra être appliqué.

2.d En cas de conditions climatiques défavorables (orage, tempête, pluie forte), la séance sera reportée gratuitement.

2.e En cas de force majeure (accident, maladie, décès, événement imprévu), le Client ou la Photographe doit prévenir l’autre partie dès que possible. La séance sera reportée gratuitement.

2.f Pendant la prestation, les photos « backstages / coulisses » sont autorisées si elles ne gênent pas le bon déroulement de la séance. En cas de publication, la Photographe doit être mentionnée avec un lien valide vers son compte.

2.g La Photographe peut réaliser des clichés des lieux ou des coulisses pour promouvoir son travail sur les réseaux sociaux.

2.h La Photographe met tout en œuvre pour fournir des photographies de qualité, mais n’est pas tenue à une obligation de résultat. Le Client s’engage à suivre les instructions pendant la séance.

2.i La Photographe décline toute responsabilité pour les dommages indirects (ex. accidents de la route, blessures d’animaux).

2.j Le Client est responsable de son animal et doit veiller à sa sécurité et à celle de son animal.

2.k Si le Client n’est pas propriétaire de l’animal, il doit obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation de la prestation.

2.l L’utilisation d’accessoires coercitifs (colliers étrangleurs, piques, électriques, etc.) est strictement interdite. Si la Photographe constate l’usage de tels accessoires durant la séance, celle-ci pourra être immédiatement interrompue, sans remboursement. La sécurité et le bien-être de l’animal sont primordiaux.

2.m Photos supplémentaires : si le Client souhaite obtenir des images additionnelles, chaque photo est facturée 30 € l’unité.

ARTICLE 3 – DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE

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• Premier contact : échange sur le projet, l’animal et le lieu, puis choix de la prestation et fixation de la date.

• Préparatifs : un acompte de 50 % ou paiement complet est demandé pour confirmer la réservation. La Photographe reste disponible pour répondre à toutes vos questions avant le jour J.

• Jour du shooting : la séance se déroule dans le respect du rythme et des émotions de chacun. Le Client est guidé pour se sentir à l’aise.

• Sélection : après la séance, les images sont mises dans une galerie privée et sécurisée pour que le Client choisisse ses photos favorites.

• Post-traitement et livraison : chaque photo est retouchée avec soin et livrée en HD, prête à être partagée. Les images ne sont envoyées qu’après paiement complet de la prestation.

• Impressions : si le Client choisit l’option impression, la Photographe accompagne dans le choix du format et du rendu. Les images imprimées ne sont envoyées qu’après paiement complet.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

4.a Toutes les images et contenus produits par la Photographe sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L122-1, L122-4, L335-2).

4.b La Photographe conserve tous les droits d’auteur sur ses images. Le Client reconnaît que les images lui sont cédées uniquement pour un usage privé ou familial, sauf accord écrit contraire. Tout usage commercial des images nécessite un accord écrit préalable et pourra donner lieu à un supplément tarifaire.

4.c Pour les séances avec l’animal et son propriétaire, la Photographe peut publier les images sur ses réseaux sociaux ou supports promotionnels. Toutefois, si le Client souhaite s’opposer à la publication, il doit le notifier par écrit avant la séance ou la publication.

4.d Les animaux n’ayant pas de droits à l’image, la Photographe peut utiliser les clichés animaliers pour promouvoir son travail. Si le Client estime qu’une utilisation pourrait porter atteinte à ses intérêts ou à sa vie privée, une notification écrite doit être fournie pour que la Photographe s’abstienne de publier les photos.

4.e Toute publication en dehors de ces règles nécessite un accord écrit entre la Photographe et le Client.

ARTICLE 5 – DROIT D’UTILISATION DU CLIENT

5.a Les droits sur les photographies sont réservés à un usage privé et familial.

5.b Les photographies restent la propriété de la Photographe ou de ses ayants droit (article L11-3 CPI).

5.c Le Client doit respecter le crédit photo et mentionner la Photographe avec un lien fonctionnel sur les réseaux sociaux ou tout support. Lors de la publication, le Client s’engage à ne pas tronquer ou supprimer la signature/filigrane de la Photographe dans la mesure du possible.

5.d L’envoi des images à des tiers est autorisé uniquement si toutes les conditions précédentes sont respectées.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.a Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers, conformément au Code de la consommation (Art. L221-18 et suivants).

6.b Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande pour les prestations à distance.

6.c Pour les prestations devant être réalisées dans un délai inférieur à 14 jours, le Client particulier renonce expressément à ce droit.

La demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à : morganebphotographies@gmail.com.

6.d En cas de rétractation valable, les sommes versées seront remboursées intégralement dans un délai maximum de 14 jours.

6.e Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux prestations comprenant :

• des fichiers numériques déjà transmis,
• des prestations personnalisées (photos réalisées sur mesure avec l’animal et le Client),
• toute commande de fichiers supplémentaires ou tirages après la séance.

ARTICLE 7 – CARTES CADEAUX

7.a Les cartes cadeaux permettent d’offrir une prestation photo au bénéficiaire de votre choix.

7.b Chaque carte est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, elle ne pourra plus être utilisée. La séance photo doit impérativement être réalisée dans ce délai d’un an, même en cas de report.

7.c Les cartes cadeaux sont disponibles en deux versions :

• Numérique : envoyée rapidement par e-mail.

• Imprimée (+5€) : carte papier livrée directement à l’adresse souhaitée.

7.d La carte cadeau est valable pour toutes les prestations photo proposées par la Photographe et peut être utilisée pour réserver la séance de son choix, dans le respect des CGV en vigueur.

7.e Le bénéficiaire de la carte cadeau doit réserver sa séance en respectant les modalités de paiement prévues dans les articles 2 et 7 des présentes CGV.

ARTICLE 8 – PAIEMENT ET LIVRAISON

8.a Les tarifs affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les commandes déjà réservées gardent le tarif initial.

8.b Pour valider un créneau, un acompte de 50 % ou paiement complet est demandé. Le règlement peut se faire par virement bancaire, Stripe ou autre moyen convenu. Le solde doit être réglé au plus tard 48h avant la prestation. En cas d’annulation abusive, ou répétée, l’acompte ne sera pas rendu.

8.c Toute demande supplémentaire non prévue dans le bon de commande sera facturée en fonction du travail additionnel fourni.

8.d Le non-paiement du solde entraîne la suspension de la livraison des photographies. Les images ne seront envoyées qu’après paiement intégral.

8.e La Photographe s’efforce de livrer les photographies dans un délai indicatif de 20 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la charge de travail. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de dépassement.

8.f Le Client reçoit un accès à une galerie privée et sécurisée pour sélectionner ses photos et acheter des images supplémentaires si souhaité.

8.g La livraison finale se fait via lien sécurisé, accessible uniquement après paiement complet.

ARTICLE 9 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

9.a Les frais sont offerts pour un rayon de 25 km aller-retour depuis Mannevillette.

9.b Au-delà, 0,50 €/km (aller-retour, péages et parking inclus) est appliqué.

9.c Si plusieurs clients sont présents sur le même lieu, les frais peuvent être partagés entre eux.

9.d Les frais doivent être réglés avec l’acompte ou le solde. La réservation n’est confirmée qu’après réception de l’acompte et des éventuels frais de déplacement.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION DES PHOTOS

10.a Les photographies livrées sont sous la responsabilité du Client dès leur réception.

10.b Il est fortement recommandé de les copier sur plusieurs supports (clé USB, disque dur, ordinateur, CD, service de stockage sécurisé).

10.c La Photographe fournit une seule livraison supplémentaire via lien sécurisé dans un délai maximum de 2 mois après la réception initiale. Passé ce délai, la Photographe ne peut garantir l’envoi.

10.d La Photographe n’est pas responsable des pertes ou dommages une fois les fichiers livrés. La responsabilité de la sauvegarde et de la sécurité incombe au Client.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGV ET LOI APPLICABLE

11.a Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les commandes passées avant modification restent régies par la version en vigueur, sauf obligations légales immédiates.

11.b Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution à l’amiable.

Politique de confidentialité / Mentions légales / CGV

Date de la dernière mise à jour : 26 Septembre 2025